Logement et urbanisme : rénovation des casernes · financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Amendement n° 2 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2015· sort le 3 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
amendement de cohérence
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, Daniel Goldberg, Jean Grellier, Hervé Pellois, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.