Logement et urbanisme : rénovation des casernes · financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Amendement n° 1 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2015· sort le 3 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de supprimer l’article 1 qui comprend le dispositif de la présente proposition de loi. En effet, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) n’a pas été créée pour répondre à cette problématique régalienne mais pour rénover en profondeur les quartiers relevant de la politique de la ville.
Par ailleurs, depuis 2009, le financement de l’ANRU repose quasi exclusivement sur Action Logement qui ne pourrait pas admettre que ces financements soient utilisés pour financer la réhabilitation de logements exclusivement occupés par des salariés de l’Etat.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, Daniel Goldberg, Jean Grellier, Hervé Pellois, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.