Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 08/06/2015 | Frédéric Barbier SRC | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et de pratiques commerciales ». | Adopté |
| 4 séance | 08/06/2015 | Gouvernement — | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et de pratiques commerciales ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 04/06/2015 | Frédéric Barbier SRC | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« technique de vente et de ». | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 04/06/2015 | Frédéric Barbier SRC | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de treize ans et 90 % avant l’âge de dix-huit ans ». | Adopté |
| 1 séance | 04/06/2015 | Thierry Mariani LES-REP | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |
| AS1 po420120 | 29/05/2015 | Jean-Pierre Door LES-REP | Union européenne : prévention et lutte contre le tabac | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |