Union européenne : prévention et lutte contre le tabac · rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805)
Amendement n° 1 Rejeté
M. Thierry Mariani LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité est contestée… Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle il est proposé de supprimer cette recommandation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.