Union européenne : prévention et lutte contre le tabac · rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805)
Amendement n° 2 Adopté
M. Frédéric Barbier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de treize ans et 90 % avant l’âge de dix-huit ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.