Union européenne : prévention et lutte contre le tabac · Prévention et lutte contre le tabac
Amendement n° AS1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité est contestée… Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle il est proposé de supprimer cette recommandation.
Cosignataires
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.