Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 18/03/2015 | Gilbert Collard NI | Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1 séance | 18/03/2015 | Gilbert Collard NI | Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |