Projet de loi · 14 janvier 2015
Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de Lyon
Rapport · 4 février 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°222)
Projet de loi · 11 février 2015
Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de Lyon
Projet de loi · 18 mars 2015
Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de Lyon
2 amendementsRapport · 18 mars 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558)