Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon · Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de Lyon
Amendement n° 2 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2015· sort le 24 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec celui du déposant concernant l'article 1er
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.