Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 01/12/2014 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 5 séance | 01/12/2014 | Damien Abad LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Après le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lois relatives à l’assiette et aux taux des impositions ne s’appliquent que pour l’avenir. À titre exceptionnel, en matière de règles d’assiette, des dispositions législatives peuvent avoi | Rejeté |
| 4 séance | 01/12/2014 | Damien Abad LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Après l’article 1, insérer l’article suivant :
Après l’alinéa 6 de l’article L. 111-1 du code de la recherche, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Soutenir et promouvoir l’innovation responsable. » | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 01/12/2014 | Damien Abad LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du progrès. ». | Rejeté |
| 2 séance | 01/12/2014 | Damien Abad LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Après le sixième alinéa de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que l’innovation contribue à l’épanouissement de la société ; ». | Rejeté |
| 1 séance | 27/11/2014 | Christian Assaf SRC | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CL5 po59051 | 25/11/2014 | Sabine Buis SRC | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort Irrecevable |
| CL4 po59051 | 25/11/2014 | Sabine Buis SRC | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD3 po419865 | 21/11/2014 | Sabine Buis SRC | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CL3 po59051 | 21/11/2014 | Christian Assaf SRC | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer l'article unique. | Adopté |
| CD2 po419865 | 20/11/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CL2 po59051 | 20/11/2014 | Sergio Coronado ECOLO | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CE1 po419610 | 20/11/2014 | Denis Baupin ECOLO | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Supprimer cet article. | Retiré |
| CL1 po59051 | 19/11/2014 | Martial Saddier LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces mesures provisoires et proportionnées veillent également au développement des connaissances scientifiqu | Tombé |
| CD1 (Rect) po419865 | 19/11/2014 | Martial Saddier LES-REP | Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces mesures provisoires et proportionnées veillent également au développement des connaissances scienti | Tombé |