Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF3 po59048 | 08/04/2014 | Luc Chatel LES-REP | Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Article unique A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« investisseurs, »
insérer les mots :
« cadres internationaux, ». | Adopté |
| CF2 po59048 | 08/04/2014 | Luc Chatel LES-REP | Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Article unique A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« contribuables »
les mots :
« personnes physiques ». | Adopté |
| CF1 po59048 | 08/04/2014 | Luc Chatel LES-REP | Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Article unique A l’alinéa 1, après les mots :
« d’enquête »,
insérer les mots :
« de trente membres ». | Adopté |