Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · Exil des forces vives de France
Amendement n° CF2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« contribuables »
les mots :
« personnes physiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, dans la mesure où l'aspect fiscal n'épuise pas le sujet de la commission d'enquête.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.