Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · Exil des forces vives de France
Amendement n° CF1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
A l’alinéa 1, après les mots :
« d’enquête »,
insérer les mots :
« de trente membres ».
Exposé sommaire
Amendement visant à fixer l'effectif de la commission d'enquête au maximum règlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.