Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · Exil des forces vives de France
Amendement n° CF3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« investisseurs, »
insérer les mots :
« cadres internationaux, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.