Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 po59051 | 03/12/2013 | Marietta Karamanli SRC | Europol (proposition de résolution européenne) | Article unique Après l’alinéa 11 (point 4), insérer l’alinéa suivant :
« 5. Est favorable à l’accès des membres de la commission mixte à des informations classifiées de l’Union européennes et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire, sur demande de la | Adopté |
| CL2 po59051 | 03/12/2013 | Marietta Karamanli SRC | Europol (proposition de résolution européenne) | Article unique Compléter l’alinéa 11 (point 4) par la phrase suivante :
« Les travaux de cette commission mixte devraient être menés dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité. » | Adopté |
| CL1 po59051 | 03/12/2013 | Marietta Karamanli SRC | Europol (proposition de résolution européenne) | Article unique A l’alinéa 11 (point 4), après la seconde occurrence des mots : « Parlement européen », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase :
« ainsi que des représentants des parlements nationaux, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la ou des commissions compétentes en matière de s | Adopté |