Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE6 (Rect) po419610 | 03/12/2013 | Brigitte Allain ECOLO | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | Article unique Compléter l’article par les mots :
« ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. ». | Adopté |
| CE5 po419610 | 29/11/2013 | François Brottes SRC | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, Après le mot :
« aspects »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire ». | Adopté |
| CE4 po419610 | 29/11/2013 | François Brottes SRC | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | Article unique Compléter l’article par les mots :
« , dans le périmètre du mix électrique français et européen ». | Adopté |
| CE3 po419610 | 29/11/2013 | François Brottes SRC | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | Article unique Après le mot :
« aspects »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire ». | Adopté |
| CE2 po419610 | 29/11/2013 | Michel Sordi LES-REP | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | Article unique Compléter l'article par les mots :
« , ainsi qu'aux conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. ». | Retiré |
| CE1 po419610 | 29/11/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs | Article unique Après le mot:
« financiers »,
insérer les mots :
« économiques, énergétiques, environnementaux et sociaux ». | Tombé |