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Amendement n° CE6 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’article par les mots : « ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cosignataires

Brigitte Allain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.