Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs · coûts de la filière nucléaire
Amendement n° CE5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production,
Dispositif
Après le mot :
« aspects »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, François Brottes, Frédérique Massat, Patrice Prat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.