Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs · coûts de la filière nucléaire
Amendement n° CE4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’article par les mots :
« , dans le périmètre du mix électrique français et européen ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à délimiter le champ de la commission d’enquête, de façon à :
- permettre une étude comparée avec le Royaume-Uni, où un programme de développement nucléaire est sur le point d’être lancé, et l’Allemagne, où la décision d’arrêt progressif du nucléaire, datant de deux ans, peut désormais faire l’objet d’une première évaluation ; les décisions de ces pays ont un impact direct sur l’équilibre et la sécurité d’approvisionnement du système électrique européen.
- exclure du champ de la commission d’enquête l’étude des filières nucléaires nord-américaine et asiatique, représentant respectivement 116 et 87 GW de puissance installée au 31 décembre 2012.
Cosignataires
Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, François Brottes, Frédérique Massat, Patrice Prat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.