Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
7 séance	27/11/2013	Arnaud Richard UDI	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24.	Sans sort Retiré
6 séance	27/11/2013	Arnaud Richard UDI	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article PREMIER I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations n’excédant pas deux fois le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale de travail ; ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 24.	Tombé
5 séance	21/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
4 séance	21/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
3 séance	21/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 3 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
2 séance	21/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
1 séance	21/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
AS5 po420120	14/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 po420120	14/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 po420120	14/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 po420120	14/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 po420120	14/11/2013	Denys Robiliard SRC	Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

12 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.