Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires · Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Amendement n° AS4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Jérôme Guedj, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Ségolène Neuville, Monique Orphé, Luce Pane, Christian Paul, Martine Pinville, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.