Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| CL1 po59051 | 12/11/2013 | Christian Assaf SRC | Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne | Article unique A l’alinéa 1 er , substituer au mot : « treizième », le mot : « quatorzième ». | Adopté |