Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne · Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Amendement n° CL1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1 er , substituer au mot : « treizième », le mot : « quatorzième ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de décompte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.