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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne · ipolitiki

Projet ou proposition de loi organique · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 13 novembre 2013· Initiative : François Marcdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juillet 2013 → 9 octobre 2013Adoptée

25 juillet 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
25 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
2 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
9 octobre 2013
Discussion en séance publique
9 octobre 2013
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)10 octobre 2013 → 13 novembre 2013

10 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
En commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté
10 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Christian Assaf
30 octobre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Amendements (1)

Adopté1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SRC	1	1	0

Textes (5)

Proposition de loi · 25 juillet 2013

Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport · 2 octobre 2013

rapport sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (812)

Proposition de loi · 10 octobre 2013

Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

1 amendements

Rapport · 13 novembre 2013

rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425)

Proposition de loi · 13 novembre 2013

Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.