Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 po59051 | 01/06/2013 | Jean-Jacques Urvoas SRC | Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 | Article unique Substituer aux mots: "à Paris", les mots: "en Île-de-France". | Adopté |
| CL1 po59051 | 31/05/2013 | Jean-Jacques Urvoas SRC | Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 | Article unique Substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2002 ». | Adopté |