Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 · commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Substituer aux mots: "à Paris", les mots: "en Île-de-France".
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d'étendre le champ des travaux de la commission d'enquête aux manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu en Île-de-France, afin de tenir compte de la compétence territoriale des services placés sous l'autorité du préfet de police.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.