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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, dep · ipolitiki

Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 5 juin 2013· Initiative : Christian Jacobdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

22 mai 2013 → 5 juin 2013

22 mai 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes
En commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté
22 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Philippe Goujon
4 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
5 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
5 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (2)

Adopté2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SRC	2	2	0

Textes (3)

Proposition de résolution · 22 mai 2013

commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes

2 amendements

Rapport · 5 juin 2013

rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049)

Proposition de résolution · 5 juin 2013

commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.