Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 · commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes
Amendement n° CL1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2002 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d'étendre le champ de la commission d'enquête à la gestion des manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu depuis le 16 mai 2002.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.