Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 17/12/2012 | Nathalie Nieson SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au troisième alinéa du I, les mots : « et III » sont remplacés par les mots : « à VI » ». | Adopté |
| 5 séance | 14/12/2012 | Nathalie Nieson SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article 5 Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :
« II.- Le II de l’article L. 5842‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II.- Pour l’application de l’article L. 5211‑12 :
« 1° Le pr | Adopté |
| 4 séance | 14/12/2012 | Nathalie Nieson SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« II. – L’article 83 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° À la fin du second alinéa du II et de la seconde phrase du second alinéa du V, les mots : « présente loi » sont | Adopté |
| 3 séance | 14/12/2012 | Nathalie Nieson SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° À la seconde phrase du premier alinéa du VII, les mots : « prévus au IV » sont remplacés par les mots : « prévues au I » ». | Adopté |
| 2 séance | 14/12/2012 | Jean-Louis Dumont SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article 4 La troisième phrase de l’article L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département, si celle‑ci ne se confond pas avec le chef‑lieu du département ». | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 13/12/2012 | Nathalie Appéré SRC | Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |