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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 septembre 2012 → 20 novembre 2012Adoptée

10 septembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
10 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Virginie Klès
7 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 novembre 2012
Discussion en séance publique
20 novembre 2012
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 novembre 2012 → 19 décembre 2012Modifiée

20 novembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
20 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Nathalie Nieson
28 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 décembre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture20 décembre 2012 → 20 décembre 2012Adoptée sans modification

20 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
20 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 décembre 2012
Discussion en séance publique
20 décembre 2012
DécisionAdoptée sans modification

Promulgation

31 décembre 2012

31 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1561
Loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

Textes (7)

Proposition de loi · 10 septembre 2012

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Rapport · 7 novembre 2012

rapport sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (754)

Proposition de loi · 20 novembre 2012

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Rapport · 12 décembre 2012

rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420)

Proposition de loi · 12 décembre 2012

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

6 amendements

Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Promulgation

Amendements (6)

Par groupe

Textes (7)

Scrutins publics (0)