Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS362 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.