Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS153 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.