Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1101 Sans sort
Mme Clémentine Autain ECOSet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.