Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.