Amendement n° 1067 Sans sort

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « installation » insérer les mots : « de fermeture ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 19, substituer aux mots : « sur les baies vitrées donnant sur l’extérieur » les mots : « des fenêtres, portes‑fenêtres et fenêtres de toit ».

Cet amendement, soutenu par l’Union sociale pour l’habitat, rétablit la version du Sénat pour préciser le champ de l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France prévu à l’article 6 bis.  Le texte du Sénat soumettait à un avis simple l’installation de fermetures et de protections solaires extérieures. La commission a réécrit cette disposition en ne mentionnant plus que les protections solaires. Elle présentait cette réécriture comme une harmonisation rédactionnelle, sans intention de restreindre le champ de la mesure. Le texte actuel peut pourtant être lu comme excluant les volets, alors qu'ils sont l’un des moyens les plus simples et les plus efficaces de protéger un logement de la chaleur, en particulier dans le bâti ancien. Les exclure priverait la mesure d’une grande partie de son effet. Cet amendement rétablit donc la mention des fermetures, afin de lever toute ambiguïté.