La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° 1065 Sans sort
Mme Valérie Létard LIOTet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« quartiers »,
insérer les mots :
« , quelle que soit leur densité, ».
Exposé sommaire
Les méthodes de délimitation de la géographie prioritaire, fondées sur des carreaux de 200 mètres de côté et des seuils de population, saisissent mal les formes urbaines peu denses comme les cités minières. Leurs difficultés sociales et la dégradation de leur bâti peuvent pourtant être aussi importantes que dans les grands ensembles.
Cet amendement précise que la faible densité d’un quartier ne peut justifier qu’il soit écarté des priorités du programme. Il ne modifie ni les critères d’éligibilité ni l’enveloppe de 5 milliards d’euros.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Alix Fruchon, Éric Gérard, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.