Amendement n° 1061 Sans sort

À l’alinéa 21, après le mot : « fixés »,  insérer les mots :  « , lors de son lancement, ».

Le présent article fixe à 5 milliards d’euros les moyens du troisième programme national de renouvellement urbain pour la période 2026-2040. Cet amendement précise que ce montant est celui du lancement du programme, et ne constitue pas un plafond définitif. L’expérience du programme précédent le montre. Le nouveau programme national de renouvellement urbain, créé en 2014, a d’abord été doté de 5 milliards d’euros. Ce montant a été porté à 6 milliards d’euros par la loi de finances pour 2017, puis à 10 milliards d’euros par la loi de finances pour 2018. Il a enfin atteint 12 milliards d’euros en 2021. Le premier programme national de rénovation urbaine avait lui aussi mobilisé 12 milliards d’euros. Une dotation de départ comparable à celle de 2014 ne permettra pas, à elle seule, de répondre aux besoins des quartiers concernés pendant quinze ans. Cet amendement inscrit donc dans la loi que le montant initial a vocation à être réévalué au fil de la mise en œuvre du programme. Il ne modifie pas le montant de l’enveloppe et ne crée aucune charge nouvelle.