Amendement n° 1056 Sans sort

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , y compris lorsque ces dysfonctionnements et vulnérabilités affectent un quartier d'habitat minier. »

Certains quartiers marqués par une forte concentration d’habitat minier restent peu pris en compte par les programmes nationaux de renouvellement urbain. Pourtant, cet habitat ancien et dégradé cumule souvent vétusté, précarité énergétique et logements non décents. Cette difficulté tient en partie à la méthode de délimitation de la géographie prioritaire. Celle-ci repose sur un nombre minimal d’habitants et sur un critère de revenu, mesurés sur des carreaux de 200 mètres de côté. Cette méthode convient aux grands ensembles denses. Elle saisit plus mal l'habitat minier : leur bâti est horizontal et étalé, et sa densité de population plus faible. Leurs difficultés sociales et la dégradation de leur bâti peuvent pourtant être tout aussi importantes. Cet amendement ne modifie ni les critères d’éligibilité au troisième programme national de renouvellement urbain ni son enveloppe de 5 milliards d’euros. Il précise que parmi les quartiers éligibles, ceux d’habitat minier ne doivent pas être écartés en raison de leur forme urbaine lorsque leurs difficultés sont aussi importantes.