L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 70 Sans sort
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après la référence :
« L. 133‑6 »,
insérer les mots :
« du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.