Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 729 Sans sort
M. Laurent Mazaury LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quaterdecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Christophe Naegelen, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.