Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 94 Sans sort
M. Alexis Jolly RNet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.