Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 93 Rejeté
M. Alexis Jolly RNet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2025· sort le 18 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.
Cosignataires
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.