Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 1248 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2025· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 49
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. Ainsi, il demande la réalisation d'un rapport qui sera rendu dans un délai de sept mois.
En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à y remédier.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.