Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 1198 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2025· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Substituer aux mots :
« permanentes compétentes »
les mots :
« des affaires culturelles et de l’éducation ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.