Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 1195 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2025· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 705
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.