Amendement n° 524 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « habitants de Mayotte » le mot : « Mahorais ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à la première phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 212, à la fin de la première phrase de l’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 267 et à l’alinéa 279. III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer aux mots : « habitantes et des habitants de Mayotte » les mots : « Mahoraises et des Mahorais ».

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ». Cette terminologie n’envoie en effet pas le bon signal dans un contexte où, d’une part, l’île peine à lutter contre l’immigration irrégulière et, d’autre part, le présent projet de loi vise précisément à renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Le présent amendement vise donc à substituer aux mots « habitants de Mayotte » le mot « Mahorais ».