Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 622 (Rect) (rect. 1) Tombé
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’accord du patient ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’implication de la personne de confiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation du plan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord du patient.
Il est essentiel de garantir, par principe, le respect de l’autonomie et du consentement du patient dans toutes les étapes de sa prise en charge. L’association des proches ou de la personne de confiance ne peut se faire que sous réserve de sa volonté, et non de façon automatique.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.