Accélération de la rénovation énergétique des logements · Accélération de la rénovation énergétique des logements
Amendement n° 12 Sans sort
M. Henri Alfandari HORet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, David Guerin, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.