Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 161‑17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :
« Art. L. 161‑17 A . – La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. »
Exposé sommaire
Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations.
Dans un contexte de remise en cause de certaines réformes structurantes, cet amendement vise à rappeler que le modèle par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, est un pilier essentiel de notre système social. Ce principe garantit que chaque génération cotisante contribue directement au financement des pensions des retraités.
Cette réaffirmation est indispensable pour préserver la confiance des citoyens dans ce modèle et pour rappeler que toute réforme doit s’inscrire dans ce cadre, sans en déstabiliser les fondements. Ce texte symbolise l’attachement de la Nation à un système juste et solidaire, répondant aux défis économiques et démographiques de notre époque.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, David Guerin, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland