Amendement n° 2716 Rejeté

L’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° 599,31 euros par hectolitre d’alcool pur pour les boissons alcooliques mentionnées à l’article L. 245‑7 ; » 2° Le 2° est abrogé.

Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits, plutôt que sur leur seule catégorie fiscale. Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42 % du coût des soins engendrés par sa consommation selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’alcool représente par ailleurs la deuxième cause de cancer évitable et la première cause d’hospitalisation en France. Les maladies imputables à l’alcool prises en charge par l’Assurance maladie représentent au moins 9,4 milliards d’euros par an. Le droit actuel prévoit deux modalités distinctes de calcul de cette cotisation selon la catégorie de boisson. Cette différence conduit à taxer différemment une même quantité d’alcool selon le produit dans lequel elle est consommée. Le présent amendement propose donc d’appliquer à l’ensemble des boissons alcooliques un tarif calculé en fonction du volume d’alcool pur, afin de rendre la cotisation plus cohérente, plus proportionnelle et plus équitable entre les différentes catégories de boissons. Cet amendement a été travaillé avec l’association Addiction France